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1 procédure
pʀɔsedyʀf1) Prozedur f2) JUR Verfahren nprocédureprocédure [pʀɔsedyʀ]1 (a. jur: marche à suivre) Verfahren neutre; Beispiel: quelle est la procédure à suivre? wie muss man vorgehen [ oder verfahren] ?2 (ensemble des directives) Maßregeln Pluriel (jur: ensemble des règles juridiques) Prozessordnung féminin; Beispiel: procédures d'urgence Verhaltensmaßregeln für den Notfall; Beispiel: code de procédure pénale ≈ Strafprozessordnung3 (jur: action en justice) [Gerichts]verfahren neutre; Beispiel: procédure accélérée Eilverfahren; Beispiel: procédure civile/pénale Zivil-/Strafverfahren; Beispiel: procédure de contrôle Prüfungsverfahren
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